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| 01-09-01-02 Actes législatifs et administratifs. Disparition de l'acte. Retrait. Retrait des actes créateurs de droits. 54-05-05-01... ...SCP AUGEREAU - CHIZAT - MONTMINY - BONNEMAISON...Vu la requête, enregistrée le 19 juin 2009, présentée pour M. et Mme Davis Darry A, élisant domicile ... 06590, par Me Augereau ; M. et Mme Davis Darry A demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement du 9 avril 2009 par lequel le tribunal administratif de Nice a annulé, à la demande de M. et Mme Guy C, le refus implicite du 28 août 2005 du maire de Théoule-sur-Mer de retirer le permis de construire du 18...
...SCP AUGEREAU - CHIZAT - MONTMINY - BONNEMAISON...Vu la requête, enregistrée le 25 avril 2007 sous le n° 07MA01443, présentée pour la SCI COR-AL, dont le siège est 2, rue Lafayette à Cannes 06400, représentée par son gérant, par Me Augereau, avocat ; la SCI COR-AL demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300708-0302416-0406336-0500963-0505320-0505730 en date du 15 février 2007 du tribunal administratif de Nice qui a annulé les permis de construire que lui avait délivrés les 9 décembre 2002, 30 septembre 2004 et 1er août 2005 le maire de Cannes ; 2° de rejeter les demandes présentées...
...SCP AUGEREAU-CHIZAT-MONTMINY-BENSA...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 30 mars et le 6 juin 2007, sous le numéro 07MA01113, présentés pour M. et Mme Maurice Pierre X, demeurant à ..., par Me Augereau, avocat ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503533 en date du 30 janvier 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 7 avril 2005 par laquelle le maire de la commune d'Eze a refusé de procéder à l'élargissement du chemin de...
...SCP AUGEREAU-CHIZAT-MONTMINY-BENSA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 15 mai 2000, sous le N° 00MA01001 présentée pour la SOCIETE ANONYME HOTEL DU CAP-EDEN ROC , dont le siège est BP n° 1202 à Antibes 06602, par Me Jean Jacques Y..., avocat ; La SOCIETE HOTEL DU CAP-EDEN ROC demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 20 décembre 1999, par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la décharge de la taxe locale d'équipement et de la taxe départementale pour le financement des conseils d'architecture, d'urbanisme et...
