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3 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2eme chambre (formation a 3), 11 octobre 2005, 02BX01515

...SCP ARTUR BRUNET...Vu le recours, enregistré le 23 juillet 2002 au greffe de la Cour, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES ; Le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 16 mai 2002 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a annulé, à la demande de l'association des artisans taxis indépendants du district de Poitiers et de la fédération française des taxis de province, l'arrêté du préfet de la Vienne du 2 novembre 2001 relatif au service intercommunal de...

France | 11/10/2005 | 2eme chambre (formation a 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2eme chambre (formation a 3), 21 juin 2005, 02BX00461

...SCP ARTUR BRUNET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 13 mars 2002, présentée pour M. François X demeurant ..., par la SCP d'avocats Arthur-Brunet ; M. X demande à la Cour : - d'annuler le jugement du 31 décembre 2001 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de la Vienne, en date du 22 décembre 2000, portant refus de renouveler son titre de séjour en qualité d'étudiant ; - de faire droit à sa demande présentée devant le tribunal administratif de Poitiers ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'entrée...

France | 21/06/2005 | 2eme chambre (formation a 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2eme chambre (formation a 3), 02 mars 2004, 02BX00200

...SCP ARTUR BRUNET...Vu la requête enregistrée le 28 janvier 2002, au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux sous le n°02BX00200, présentée pour Z... Djamila X, demeurant ..., par la SCP d'avocats X... Artur Gand, avocat au barreau de Poitiers ; Z... Djamila X demande à la cour : - d'annuler le jugement en date du 3 octobre 2001 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Vienne du 11 février 2000 lui refusant un certificat de résidence ; ensemble la décision implicite du ministre de l'intérieur rejetant son recours...

France | 02/03/2004 | 2eme chambre (formation a 3)
 
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