...SCP ARTUR BRUNET...Vu le recours, enregistré le 23 juillet 2002 au greffe de la Cour, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES ; Le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 16 mai 2002 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a annulé, à la demande de l'association des artisans taxis indépendants du district de Poitiers et de la fédération française des taxis de province, l'arrêté du préfet de la Vienne du 2 novembre 2001 relatif au service intercommunal de...
...SCP ARTUR BRUNET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 13 mars 2002, présentée pour M. François X demeurant ..., par la SCP d'avocats Arthur-Brunet ; M. X demande à la Cour : - d'annuler le jugement du 31 décembre 2001 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de la Vienne, en date du 22 décembre 2000, portant refus de renouveler son titre de séjour en qualité d'étudiant ; - de faire droit à sa demande présentée devant le tribunal administratif de Poitiers ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'entrée...
...SCP ARTUR BRUNET...Vu la requête enregistrée le 28 janvier 2002, au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux sous le n°02BX00200, présentée pour Z... Djamila X, demeurant ..., par la SCP d'avocats X... Artur Gand, avocat au barreau de Poitiers ; Z... Djamila X demande à la cour : - d'annuler le jugement en date du 3 octobre 2001 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Vienne du 11 février 2000 lui refusant un certificat de résidence ; ensemble la décision implicite du ministre de l'intérieur rejetant son recours...