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| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 08 octobre 2020, 20BX01938
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SCP ARTUR - CALIOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... B... épouse A... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 29 mai 2019 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle serait reconduite. Par un jugement n° 1903105 du 17 mars 2020, le...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SCP ARTUR - CALIOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un jugement n° 1900634 du 26 juin 2019, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande de M. C... B... tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Vienne du 12 février 2019 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et fixant le pays de renvoi en cas d'exécution forcée. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 novembre 2019, M. B..., représent...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 11 juin 2020, 19BX03764
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SCP ARTUR - CALIOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... E... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2018 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle serait reconduite, l'arrêté du 25 janvier 2019 par lequel le préfet de la Vienne...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP ARTUR - CALIOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...D...a demandé par une requête du 20 novembre 2017 au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2017 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il serait renvoyé. Par un jugement n°1702626 du 7 mars 2018, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...SCP ARTUR - CALIOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...E...C...a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 30 octobre 2017 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en fixant le pays de renvoi. Par un jugement n° 1702572 du 18 décembre 2017, le magistrat désigné par le président du tribunal...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP ARTUR - CALIOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2014 du préfet de la Vienne refusant la demande de délivrance d'une carte de résident valable dix ans. Par un jugement n° 1402297 du 23 novembre 2016, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2017, M.C... ' représenté par Me A..., demande à la cour : 1° d'annuler le jugement...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP ARTUR - CALIOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2015 du préfet de la Vienne refusant la demande de délivrance d'une carte de résident valable dix ans. Par un jugement n° 1502129 du 23 novembre 2016, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2017, M. B...représenté par Me Caliot, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler le...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP ARTUR - CALIOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...E...a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2015 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1502730 du 28 janvier 2016, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...
