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19-04-01-02-03-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu... ...SCP ARQUE et DEGRYSE...Vu la requête, enregistrée le 25 mai 2010, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par MeD... ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901842 du 25 mars 2010 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales qui lui sont réclamées au titre des années 2004 et 2005, et des pénalités...

19-01-03-01-02 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...SCP ARQUE et DEGRYSE...Vu la requête, enregistrée le 4 septembre 2009 par télécopie, régularisée par courrier le 7 septembre 2009, présentée pour la SARL SOL SETE ORGANISATION LOISIRS, dont le siège est 17 quai du Général Durand à Sète 34200, représentée par son gérant en exercice, par Me Degryse ; la SARL SETE ORGANISATION LOISIRS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703879, 0703901 du 23 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de...

19-06-02-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Exemptions et exonérations. ... ...SCP ARQUE et DEGRYSE...Vu la requête, enregistrée le 11 décembre 2008, présentée pour M. Florent A, élisant domicile ... par Me Degryse, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0606631, en date du 23 octobre 2008, du Tribunal administratif de Montpellier rejetant sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes auxquels il a été assujetti au titre de la période du 1er janvier...