Page 3 des 23 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 30 décembre 2014, 14VE01667
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP ARLAUD AUCHER-FAGBEMI...Vu la requête, enregistrée le 5 juin 2014, présentée pour Mme A...B..., demeurant..., par Me Aucher-Fagbemi, avocate ; Mme B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1309308 du 29 avril 2014 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 octobre 2013 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 16 décembre 2014, 14VE01668
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...SCP ARLAUD AUCHER-FAGBEMI...Vu la requête, enregistrée le 5 juin 2014, présentée pour Mme A... B... demeurant..., par Me Aucher-Fagbemi, avocat ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1308167 en date du 29 avril 2014 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 septembre 2013 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 27 février 2014, 13VE02833
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP ARLAUD AUCHER-FAGBEMI...Vu la requête, enregistrée le 23 août 2013, présentée pour M. A... B..., domicilié..., par Me Aucher-Fagbemi, avocat ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302452 du 19 juillet 2013 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 février 2013 du préfet du Val-d'Oise, refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler, pour...