Recherche de avec pour avocat SCP ANNIE SCHAF CODOGNET ET FREDERIC VERRA dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 16 mai 2013, 12NC01533
68-01-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...SCP ANNIE SCHAF CODOGNET ET FREDERIC VERRA...Vu la requête, enregistrée le 5 septembre 2012, complétée par un mémoire enregistré le 10 décembre 2012, présentée pour la commune de Pierreville, représentée par son maire en exercice, à ce dûment habilité et domicilié..., par Me Lebon, avocat ; la commune de Pierreville demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101173 en date du 10 juillet 2012 par lequel le Tribunal...
54-08-01-02-05 Procédure. Voies de recours. Appel. Conclusions recevables en appel. Conclusions à fin de sursis. 68-01-01-01-01 Urbanisme... ...SCP ANNIE SCHAF CODOGNET ET FREDERIC VERRA...Vu la requête, enregistrée le 5 septembre 2012, complétée par un mémoire enregistré le 16 novembre 2012, présentée pour la commune de Pierreville, représentée par son maire en exercice, domicilié..., par Me Lebon, avocat ; la commune de Pierreville demande à la Cour : 1° de prononcer le sursis à exécution du jugement n° 1101173 en date du 10 juillet 2012 par lequel le Tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 08 avril 2010, 09PA02545
...SCP ANNIE SCHAF CODOGNET ET FRÉDÉRIC VERRA...Vu la requête, enregistrée le 4 mai 2009, présentée pour Mme Elisabeth née , demeurant ..., par la SCP Schaf Codognet et Verra ; Mme demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0603654/3-3 en date du 24 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 6 janvier 2006 de l'inspecteur du travail autorisant son licenciement ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 4 500 euros au...
