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| France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 4ème chambre, 02 juillet 2024, 23MA01324
36-08-01 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Questions d'ordre général. 36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. -... ...SCP AMIEL-SUSINI;SCP AMIEL-SUSINI;SCP AMIEL-SUSINI;SCP AMIEL-SUSINI;SELARL JEAN-PIERRE WALGENWITZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, de condamner la commune de Gignac-la-Nerthe à lui verser la somme de 28 534,65 euros, ou, en cas d'annulation de l'arrêté du 20 décembre 2019 par lequel son maire lui a infligé la...
| France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 4ème chambre, 02 juillet 2024, 23MA01339
36-09-04 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline. - Sanctions. 49-025 Police. - Personnels de police. ... ...SCP AMIEL-SUSINI;SCP AMIEL-SUSINI;SCP AMIEL-SUSINI;SCP AMIEL-SUSINI;SELARL JEAN-PIERRE WALGENWITZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2019 par lequel le maire de Gignac-la-Nerthe lui a infligé la sanction disciplinaire d'exclusion temporaire des fonctions pour une durée de dix-sept mois, assortie d'un sursis de...
