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...SCP AGUERA et ASSOCIES...Vu I°, sous le n° 09MA04735, la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 24 décembre 2009, présentée pour la SOCIETE AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE, dont le siège social est situé 9 place de l'Europe à Rueil-Malmaison 92851 Cédex, par la SCP d'avocats Aguera et associés ; La SOCIETE AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702435 du 23 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a annulé la décision de l'inspecteur du travail du 3 octobre 2006 et la décision du ministre...

...SCP AGUERA et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 07MA04229, le 26 octobre 2007, présentée pour la société anonyme S.A. AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE , représentée par son représentant légal en exercice, dont le siège social est sis 9 place de l'Europe à Rueil Malmaison 92851, par la SCP d'avocats Joseph Aguera et associés ; La société AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501898 du 2 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a annulé, à la demande de M. A...

...SCP AGUERA ET ASSOCIES...Vu 1° la requête enregistrée le 30 janvier 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 06MA00279, présentée par la société DES AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE ASF, dont le siège social est situé 100 avenue Suffren - BP 533 à Paris 75725, par la SCP Joseph Aguera et associés, avocat ; La société ASF demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0306015 en date du 1er décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a annulé la décision en date du 24 novembre 2003 par laquelle le ministre des affaires sociales, du...