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68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. ... ...SCP AD LITEM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. I...U..., Mme X...U..., M. S...N..., Mme Q...J..., M. et MmeR..., M. P...D..., Mme M...D..., Mme W...H..., Mme F...V..., M. C...L...et Mme Q...L...ont demandé au tribunal administratif de Poitiers l'annulation de l'arrêté en date du 6 février 2012 par lequel le maire de Niort a délivré à la société Centre Ouest Habitat un permis de construire un immeuble collectif de 5 niveaux comportant 10 logements...

68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis. ... ...SCP AD LITEM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B...ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté en date du 14 septembre 2011 par lequel le maire de la commune de Bessines leur a refusé un permis de construire modificatif concernant un immeuble situé rue des Taillées au lieu-dit " Les Vallées " à Bessines. Par un jugement n° 1102510 du 23 octobre 2014, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur demande...