Recherche de avec pour avocat SCP ACACCIA dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre - formation a, 09 mai 2005, 01PA02067
...SCP ACACCIA...Vu la requête, enregistrée le 22 juin 2001, présentée pour M. et Mme Paul X, élisant domicile ..., par la SELARL Acaccia ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 982023 du 15 mars 2001 en tant que le Tribunal administratif de Melun n'a que partiellement fait droit à leurs conclusions en condamnant la commune de Provins à leur verser une somme de 68 539 F, qu'ils estiment insuffisante, en réparation du préjudice que leur a causé la noyade de leur fils Wilfrid, le 20 novembre 1992 , à la piscine municipale et une somme de 5 000 F au titre des frais de procédure ; 2° de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre - formation b, 09 mai 2005, 01PA02243
...SCP ACACCIA...Vu la requête, enregistrée le 11 juillet 2001, présentée pour M. Omar X élisant domicile chez Mlle Ratiba Y, ... par la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Acaccia ; M. X demande à la cour : 1° l'annulation du jugement du Tribunal administratif de Melun en date du 10 décembre 2000 rejetant son recours dirigé contre le refus de titre de séjour qui lui avait été opposé par le préfet de la Seine-et-Marne le 10 novembre 1998 ; 2° l'annulation de la décision du préfet de la Seine-et-Marne du 10 novembre 1998 ; 3° qu'il soit fait injonction au préfet de la Seine-et-Marne de lui délivrer...
