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3 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre - formation à 3, 21 février 2007, 04MA01713

...SCP A ROUSTAN M BERIDOT...Vu la requête, enregistrée le 4 août 2004, présentée pour Mme Françoise X, élisant domicile ... par la SCP d'avocats Alain Roustan, Marc Beridot ; Mme X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 01-6686, en date du 27 mai 2004, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision, en date du 12 septembre 2001, par laquelle le maire de Bonnieux a délivré un certificat de conformité à Mme Testanière ; 2°/ d'annuler la décision en date du12 septembre 2001 ; 3°/ de condamner la commune de Bonnieux à lui...

France | 21/02/2007 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6eme chambre - formation a 3, 10 janvier 2005, 00MA01279

...SCP A. ROUSTAN - M. BERIDOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 16 juin 2000, sous le n°00MA01279, présentée pour Mme Z... , élisant domicile ..., pour Y... Yolande Z, élisant domicile ... et pour X... Cathy Z, élisant domicile ... ..., par la Scp Alain Z, avocat ; Les requérantes demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement, du 28 mars 2000, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté leur requête tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du maire de Rognes en date du 19 août 1997, prescrivant les mesures...

France | 10/01/2005 | 6eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ere chambre - formation a 3, 15 janvier 2004, 02MA01773

...SCP A. ROUSTAN - M. BERIDOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 26 août 2002 sous le n° 02MA01773, présentée pour la COMMUNE DE GARDANNE, représentée par son maire en exercice, à ce habilité par une délibération du conseil municipal en date du 9 avril 2001, par la S.C.P. A. Roustan-M. Beridot, avocats ; La commune demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 01-5978 du 13 juin 2002 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé, à la demande de M. X, la décision en date du 28 septembre 2001 par laquelle le maire de la...

France | 15/01/2004 | 1ere chambre - formation a 3
 
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