Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat SCM CLEMENT-LEPLAT-BADAOUI dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, Juge des reconduites à la frontière, 27 juillet 2007, 07DA00573

...SCM CLÉMENT-LEPLAT-BADAOUI...Vu la requête, enregistrée le 13 avril 2007 par télécopie et régularisée le 17 avril 2007 par la production de l'original au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Sanassy X, demeurant ... par Me Clément ; M. X demande au président de la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701281, en date du 27 février 2007, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 23 février 2007 du préfet du Nord prononçant sa reconduite à la frontière et de la décision...

France | 27/07/2007 | Juge des reconduites à la frontière

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, Juge des reconduites à la frontière, 16 mai 2007, 07DA00342

...SCM CLÉMENT-LEPLAT-BADAOUI...Vu la requête, enregistrée le 5 mars 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Abdoulaye X, demeurant ..., par Me Clément ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700543 en date du 31 janvier 2007 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 janvier 2007 par lequel le préfet du Nord a prononcé sa reconduite à la frontière et de l'arrêté préfectoral du même jour fixant la Guinée comme pays de destination de la reconduite ; 2° d'annuler les...

France | 16/05/2007 | Juge des reconduites à la frontière

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3 (ter), 15 mars 2007, 06DA01412

...SCM CLÉMENT-LEPLAT-BADAOUI...Vu la requête, enregistrée le 20 octobre 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Dancardi X élisant domicile chez son conseil, Me Clément, Pôle juridique, 10 rue du Chemin de Fer à Roubaix 59100, par Me Clément ; M. X demande au président de la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605054 du 8 août 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 août 2006 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a décidé sa reconduite à la frontière et a fixé le Congo...

France | 15/03/2007 | 1re chambre - formation à 3 (ter)
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award