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335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SCHURMANN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les arrêtés du 28 novembre 2020 par lesquels le préfet de l'Isère, d'une part, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et l'a interdit de retour sur le territoire français pour un an, d'autre part, l'a assigné à résidence. Par jugement n° 2007134 lu le 3 décembre 2020, la magistrate désignée par le président du tribunal a rejet...

335-03-01 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Légalité externe. ... ...SCHURMANN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2020 par lequel le préfet de la Savoie a refusé de renouveler son attestation de demande d'asile et de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de 90 jours, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCHURMANN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2019 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé le pays à destination duquel elle serait éloignée. Par jugement n° 1907171 lu le 6 février 2020, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par requête, enregistrée...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SCHURMANN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du préfet de l'Isère du 18 mai 2020 portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixation du pays de renvoi. Par jugement n° 2003291 du 17 septembre 2020, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SCHURMANN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du 10 février 2020 par lesquelles le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a désigné le pays de destination de cette mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2001525 du 23 juin 2020, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SCHURMANN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... D... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 22 août 2020 par lequel le préfet de l'Isère l'a obligé à quitter le territoire français et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 2005915 du 26 août 2020, le magistrat désigné du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 29 septembre 2020, M. D..., représenté par Me C..., demande à la...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SCHURMANN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2019 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai, d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour sous astreinte de 100 euros à compter de la notification du jugement, à titre subsidiaire, de...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SCHURMANN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... C..., M. D... C... et Mme E... A... épouse C... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble, chacun pour ce qui le concerne, d'annuler les décisions du 26 décembre 2019 par lesquelles le préfet de l'Isère leur a refusé un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination et pour M. D... C... et Mme E... A... épouse C... a assorti ces décisions d'un refus de départ volontaire et d'une interdiction de retour sur le territoire français d'un an...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCHURMANN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble : - d'une part, d'annuler l'arrêté du 23 juillet 2019 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai ; - d'autre part, d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer un titre de séjour ou de réexaminer sa situation. Par...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SCHURMANN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté n° 2020-MP-246 A du 15 octobre 2020 par lequel le préfet de l'Isère l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination et l'a interdit de retour sur le territoire français pendant un an, ainsi que l'arrêté n° 2020-MP-246 B par lequel la même autorité l'a assigné à résidence. Par jugement n° 2006054 lu le 22 octobre 2020, le...