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...SCHOTT, MASSON-POMOGIER, JOUVE-CHOSSEGROS...Vu le recours, enregistré le 8 juillet 2005 sous le n° 05LY01085, présenté par le MINISTRE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES ; Le MINISTRE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301821 en date du 3 mai 2005 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé l'arrêté du préfet de la Haute-Loire du 17 juin 2003 déclarant insalubre la maison dont M. et Mme Francis X sont propriétaires, ...; 2° de rejeter la demande de M. et Mme Francis X à l'encontre dudit arrêté ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code...

...SCHOTT, MASSON-POMOGIER, JOUVE-CHOSSEGROS...Vu la requête, enregistrée le 2 septembre 2005, présentée pour la COMMUNE DE CRAPONNE-SUR-ARZON, représentée par son maire en exercice, à ce habilité par délibération du conseil municipal du 5 juillet 2005 ; La COMMUNE DE CRAPONNE-SUR-ARZON demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300876, 0301043, 0301044 du 16 juin 2005 par lequel, à la demande de MM. René X, Michel Z et Didier Y, le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé la délibération du conseil municipal du 26 mars 2003, en tant qu'elle fixe à 78 135 euros pour l'exercice 2003 le...