Facebook Twitter Appstore

4 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4eme chambre - formation a 3, 13 novembre 2006, 06NC00746

...SAVIN MARTINET...Vu le recours enregistré au greffe de la Cour le 23 mai 2006, complété par mémoire enregistré le 15 septembre 2006, présenté par le MINISTRE de l'ECONOMIE, des FINANCES et de l'INDUSTRIE ; Le ministre demande à la Cour d'annuler le jugement en date du 14 mars 2006 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a annulé, à la demande de la société des Hauts-Fourneaux de Maxéville, les arrêtés du 9 février et du 5 avril 2004 du préfet de Meurthe-et-Moselle prescrivant respectivement des mesures de police des mines au titre de la concession de Boudonville et l'exécution d'office des...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 07 mars 2013, 12DA01638

...SAVIN MARTINET ASSOCIÉS... 54-03-011 Procédure. Procédures d'urgence. Référé tendant au prononcé d'une mesure d'expertise ou d'instruction. ...Vu la requête, enregistrée le 8 novembre 2012 en télécopie et le 9 novembre 2012 en original, au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société par actions simplifiées SAS Oril industrie, dont le siège est situé 13 rue A. Desgenétais, à Bolbec 76210, représentée par son représentant légal et par la Selarl Savin Martinet associé, avocat ; elle demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1202657, du 26...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 31 décembre 2012, 10PA05786

...SAVIN MARTINET ASSOCIES SELARL...Vu la requête, enregistrée le 9 décembre 2010, présentée pour la société Howard Carter, dont le siège se situe 102, avenue du Roule à Neuilly-sur-Seine 92200, par la SELARL Savin Martinet Associés ; la société Howard Carter demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0607781/1 du 1er octobre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Melun a fait partiellement droit à sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier intercommunal de Créteil à lui verser la somme de 152 938,99 euros TTC correspondant au paiement des factures n° 2004006...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation a 3 (bis), 29 décembre 2005, 04DA00858

...SAVIN MARTINET ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée le 20 septembre 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société FLEXIBETON, dont le siège est ZAC du Port Fluvial, BP 2, à Wambrechies 59118, par le cabinet Savin Martinet Associés ; la société FLEXIBETON demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0201896 du 17 juin 2004 par lequel le Tribunal administratif de Lille a annulé l'arrêté du préfet de la région Nord/Pas-de-Calais, préfet du Nord, en date du 24 octobre 2001, autorisant ladite société à exploiter une centrale à béton sur le territoire...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


Association des cours judiciaires suprêmes francophones Association des cours judiciaires suprêmes francophonesVisitez le nouveau site de l'AHJUCAF Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des cours judiciaires suprêmes francophones,
réalisé en partenariat avec le Laboratoire Normologie Linguistique et Informatique du droit (Université Paris I).
Il est soutenu par l'Organisation internationale de la Francophonie et le Fonds francophone des inforoutes.