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54-01-02-007 Procédure. Introduction de l'instance. Liaison de l'instance. Liaison du contentieux postérieure à l'introduction de l'instance. ... ...SAUPHAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société AXA France IARD a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner solidairement les sociétés Cible VRD et ETS Descamps TP à lui verser la somme de 590 180, 32 euros avec intérêts au taux légal à compter de chaque paiement selon quittance et capitalisation. Par une ordonnance n° 1708428 du 24 mai 2018, le premier conseiller faisant fonction de président de la 7ème chambre du tribunal...

54-03-011 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. Référé tendant au prononcé d'une mesure... ...SAUPHAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une ordonnance n° 1606308 du 6 janvier 2017, le juge des référés du Tribunal administratif de Melun a prescrit une expertise confiée à M. K...E..., sur les désordres affectant le collège Simone Veil à Mandres-les-Roses 94. Par une ordonnance du 29 juin 2018, le juge des référés du tribunal administratif a procédé au remplacement de l'expert, M.E..., par M. H...J..., dans cette mission d'expertise. Par...

...SAUPHAR...Vu la requête, enregistrée le 16 février 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la société TRAPHON, dont le siège est 17, allée de la Fontaine au Roy à Saint-Martin-du-Tertre 95270, par Me Sauphar ; la société TRAPHON demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0303801 en date du 11 janvier 2007 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à la condamnation du département du Val-d'Oise à lui verser la somme de 14 783 € 96 974 F TTC, assortie des intérêts moratoires de droit à compter du 11 décembre 1998, en règlement du solde d'un...