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...SAUDRAY...Vu la requête, enregistrée le 24 juillet 2009, présentée pour le PREFET DU LOIRET, par Me de Villèle, avocat au barreau de Paris ; le PREFET DU LOIRET demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-1233 en date du 18 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a annulé son arrêté du 6 mars 2009 refusant le renouvellement du titre de séjour délivré à M. Julishon Florian X et l'obligeant à quitter le territoire français et a mis à la charge de l'Etat le versement à l'intéressé de la somme de 1 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 2° de...

...SAUDRAY...Vu la requête enregistrée le 26 juin 2006, présentée pour l'ASSOCIATION SPORTIVE AUTOMOBILE VENDEE OCEAN, représentée par son président en exercice, dont le siège est au lieudit “Le Puits d'Enfer” La Pironnière à La Roche-sur-Yon 85015, par Me Saudray, avocat au barreau de Nantes ; l'ASSOCIATION SPORTIVE AUTOMOBILE VENDEE OCEAN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-2172 du 6 avril 2006 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 mai 2002 par lequel le maire du Château d'Olonne Vendée a mis en demeure le propriétaire du circuit...

...SAUDRAY...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 20 janvier 2005, présentée pour Mme Gilberte MONCEAUX épouse X, demeurant au lieudit ..., par Me Villeneuve, avocat au barreau du Mans ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 022493 du 4 novembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 avril 2002 du maire de La Suze-sur-Sarthe Sarthe refusant de lui délivrer un permis de construire en vue de la reconstruction d'un bâtiment agricole ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; 3° d'ordonner à la commune de La...