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Recherche de avec pour avocat SAS Hannotin Avocats, SCP Spinosi dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Conseil d'État, 2ème chambre, 29 avril 2024, 474523

...SCP PIWNICA MOLINIE ; SAS HANNOTIN AVOCATS ; SCP SPINOSI...Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure L'association Ouvre-boîte a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler la décision du 17 février 2019 par laquelle le Conseil national des barreaux CNB a implicitement rejeté sa demande de communication par voie de publication en ligne de l'annuaire des avocats inscrits aux tableaux et listes nationales, des avocats honoraires des différents barreaux, des avocats étrangers exerçant ou non sous leur titre...

France | 29/04/2024 | 2ème chambre

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 21 avril 2022, 20-21447

...SAS Hannotin Avocats, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 avril 2022 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 457 F-D Pourvoi n° A 20-21.447 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 AVRIL 2022 Mme L B, épouse V, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° A 20-21.447 contre l'ordonnance n° RG : 20/01546 rendue le 1er septembre 2020 par la juridiction du premier président de la cour...

France | 21/04/2022 | Chambre civile 2
 
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