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Recherche de avec pour avocat SAS Hannotin Avocats, SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 05 mars 2025, 12500138

...SAS Hannotin Avocats, SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 mars 2025 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 138 F-D Pourvoi n° E 22-20.631 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 5 MARS 2025 M. W L, domicilié Adresse 1 Israël, a formé le pourvoi n° E 22-20.631 contre l'arrêt rendu le 9...

France | 05/03/2025 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 18 mai 2022, 15-85405 et suivant

...SAS Hannotin Avocats, SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° V 21-84.765 et S 15-85.405 F-D N° 00585 ODVS 18 MAI 2022 REJET Henri de Larosière de Champfeu, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 18 MAI 2022 M. K X et M. R M ont formé des pourvois contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Amiens, en date du 14 août 2015...

France | 18/05/2022 | Chambre criminelle
 
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