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2 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 19 janvier 2022, 20-10009

...SAS Cabinet Colin - Stoclet, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 janvier 2022 Cassation M. GUÉRIN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 32 F-D Pourvoi n° T 20-10.009 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 19 JANVIER 2022 La société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne, société coopérative de banque...

France | 19/01/2022 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 08 avril 2021, 19-22073

...SAS Cabinet Colin - Stoclet, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 avril 2021 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 316 F-D Pourvoi n° K 19-22.073 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 8 AVRIL 2021 M. E... D..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° K 19-22.073 contre l'arrêt rendu le 3 juillet 2019 par la cour d'appel de Bordeaux...

France | 08/04/2021 | Chambre commerciale
 
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