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5 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 10 novembre 2021, 20-19220

ASSURANCE RESPONSABILITE - Assurance obligatoire - Travaux de bâtiment - Délibération n° 591 de l'Assemblée territoriale de... ...SAS Cabinet Colin - Stoclet, SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 novembre 2021 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 782 FS-B Pourvoi n° E 20-19.220 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE...

France | 10/11/2021 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 22 septembre 2021, 19-21605

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Procédure - Inobservation - Sanction - Article L. 1235-2 du code du travail, dans sa... ...SAS Cabinet Colin - Stoclet, SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 septembre 2021 Cassation partielle M. CATHALA, président Arrêt n° 1049 FP-B Pourvoi n° B 19-21.605 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE...

France | 22/09/2021 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 08 septembre 2021, 19-13526

...SAS Cabinet Colin - Stoclet, SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Boré, Salve de...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 septembre 2021 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 620 F-D Pourvoi n° V 19-13.526 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 8 SEPTEMBRE 2021 1°/ M. U V, 2°/ Mme B V, domiciliés tous deux Adresse...

France | 08/09/2021 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 15 avril 2021, 20-11077

...SAS Cabinet Colin - Stoclet, SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 avril 2021 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 342 F-D Pourvoi n° D 20-11.077 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 AVRIL 2021 1°/ Mme R W, 2°/ M. X Y, tous deux domiciliés Adresse 1, ont formé le pourvoi n° D 20-11.077 contre l'arrêt...

France | 15/04/2021 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 15 avril 2021, 20-13283

...SAS Cabinet Colin - Stoclet, SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 avril 2021 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 350 F-D Pourvoi n° B 20-13.283 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 AVRIL 2021 La société Total lubrifiants services automobile, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, a formé le...

France | 15/04/2021 | Chambre civile 2
 
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