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| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 06 octobre 2022, 20-16885
...SAS Buk Lament-Robillot, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 octobre 2022 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 1027 F-D Pourvoi n° S 20-16.885 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 OCTOBRE 2022 M. L D, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° S 20-16.885 contre l'ordonnance n° RG 19/00989 rendue le 20 mars 2020 par le premier...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 06 octobre 2022, 20-16886
...SAS Buk Lament-Robillot, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 octobre 2022 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 1028 F-D Pourvoi n° T 20-16.886 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 OCTOBRE 2022 M. S I, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° T 20-16.886 contre l'ordonnance n° RG 19/00696 rendue le 20 mars 2020 par la cour d'appel...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 06 octobre 2022, 20-16887
...SAS Buk Lament-Robillot, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 octobre 2022 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 1029 F-D Pourvoi n° U 20-16.887 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 OCTOBRE 2022 M. R I, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° U 20-16.887 contre l'ordonnance n° 19/00693 rendue le 20 mars 2020 par le premier...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 06 juillet 2022, 20-10785
...SAS Buk Lament-Robillot, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 juillet 2022 Cassation partielle M. MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 452 F-D Pourvoi n° M 20-10.785 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 6 JUILLET 2022 1°/ La société Agora publicité, société par actions simplifiée, dont le siège est...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 25 mai 2022, 20-18714
...SAS Buk Lament-Robillot, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CDS COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 mai 2022 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 648 F-D Pourvoi n° E 20-18.714 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme G. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 06 juillet 2020. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE...
