| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 23 octobre 2024, 52401064
...SAS Buk Lament-Robillot, SCP Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. JL10 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 octobre 2024 Irrecevabilité appel possible Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1064 F-D Pourvoi n° Z 23-18.813 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme P. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 16 octobre 2023. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 02 mai 2024, 12400203
...SAS Buk Lament-Robillot, SCP Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mai 2024 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 203 F-D Pourvoi n° V 22-12.388 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 2 MAI 2024 1°/ M. R A, domicilié Adresse 3, 2°/ Mme G A, domiciliée Adresse 1, ont formé le pourvoi n° V 22-12.388...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 17 octobre 2023, 22-83197
PRESSE - Provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur... ...SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, SCP Waquet, Farge et Hazan, SAS Buk Lament-Robillot, SCP...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° M 22-83.197 F-B N° 01182 RB5 17 OCTOBRE 2023 CASSATION PARTIELLE SANS RENVOI IRRECEVABILITÉ M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 17 OCTOBRE 2023 La société 5, les...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 14 septembre 2023, 22-17001
...SARL Cabinet Munier-Apaire, SARL Le Prado - Gilbert, SAS Buk Lament-Robillot, SCP Sevaux et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 septembre 2023 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 618 F-D Pourvoi n° J 22-17.001 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 SEPTEMBRE 2023 La société Carrier, société en commandite simple, dont le siège est Adresse 7, a formé le pourvoi n° J...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 11 mai 2023, 22-83953
...SAS Buk Lament-Robillot, SCP Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° G 22-83.953 F-D N° 00559 ODVS 11 MAI 2023 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 11 MAI 2023 M. W N a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises de Vaucluse, en date du 4 juin 2022, qui, pour viols, agressions sexuelles et violences, aggravés, l'a condamné à dix-huit ans de réclusion criminelle. Des mémoires, en demande...