| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 28 juin 2023, 12300460
...SAS Buk Lament-Robillot, SCP Nicolaý, de Lanouvelle...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 juin 2023 Rejet Mme GUIHAL, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 460 F-D Pourvoi n° J 22-12.424 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 28 JUIN 2023 1°/ la société Spectro Finance Ltd, société de droit anglais, dont le siège est Adresse 3...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 28 juin 2023, 22-12424
...SAS Buk Lament-Robillot, SCP Nicolaý, de Lanouvelle...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 juin 2023 Rejet Mme GUIHAL, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 460 F-D Pourvoi n° J 22-12.424 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 28 JUIN 2023 1°/ la société Spectro Finance Ltd, société de droit anglais, dont le siège est Adresse 3 Royaume-Uni, 2°/ la société UAB...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 28 septembre 2022, 21-14673
CAUTIONNEMENT - Caution - Action des créanciers contre elle - Responsabilité du créancier envers la caution - Manquement à l'obligation de... ...SAS Buk Lament-Robillot, SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, SCP Zribi et Texier...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 septembre 2022 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 695 F-B Pourvoi n° G 21-14.673 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 21 avril 2022, 21-12805
...SARL Le Prado - Gilbert, SAS Buk Lament-Robillot, SCP Nicolaý, de Lanouvelle...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 avril 2022 Cassation M. MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 270 F-D Pourvoi n° C 21-12.805 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 21 AVRIL 2022 La société La Banque populaire du Sud, société anonyme, dont le siège est Adresse...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 20 avril 2022, 21-11895
...SAS Buk Lament-Robillot, SCP Nicolaý, de Lanouvelle...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 avril 2022 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 355 F-D Pourvoi n° P 21-11.895 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 AVRIL 2022 La société Al regal, société civile immobilière, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° P 21-11.895 contre l'arrêt rendu le 27 novembre 2020 par la...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 23 mars 2022, 19-21706
...Me Balat, SAS Buk Lament-Robillot, SCP Nicolaý, de Lanouvelle...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 mars 2022 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 287 F-D Pourvoi n° M 19-21.706 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme D T. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 10 décembre 2019. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME...