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...SAS Buk Lament-Robillot, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 mars 2024 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 347 F-D Pourvoi n° R 22-23.355 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 27 MARS 2024 M. U Y, domicilié Adresse 3, a formé le pourvoi n° R 22-23.355 contre l'arrêt rendu le 14...

..., SAS Buk Lament-Robillot, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 juin 2023 Désistement Mme TEILLER, président Arrêt n° 475 FS-D Pourvoi n° G 21-12.902 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 JUIN 2023 1°/ M. P D, domicilié Adresse 8, 2°/ l'Union départementale des associations familiales du Morbihan UDAF du Morbihan, dont...

..., SAS Buk Lament-Robillot, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 juin 2023 Désistement Mme TEILLER, président Arrêt n° 475 FS-D Pourvoi n° G 21-12.902 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 JUIN 2023 1°/ M. P D, domicilié Adresse 8, 2°/ l'Union départementale des associations...

...SAS Buk Lament-Robillot, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 avril 2023 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 266 F-D Pourvoi n° S 19-24.586 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 AVRIL 2023 1°/ Mme J O, prise tant en son nom personnel qu'aux droits de N O, 2°/ M. K O I, tous deux domiciliés chez M. F, Adresse 1, ont form...

...Me Haas, SAS Buk Lament-Robillot, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : VCIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 novembre 2022 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 851 F-D Pourvoi n° K 21-17.435 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 23 NOVEMBRE 2022 1°/ la société Fonciere Cobe, dont le siège est Adresse 8, Localité 11, 2°/ la société J2C...

...SAS Buk Lament-Robillot, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 octobre 2022 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 1107 F-D Pourvoi n° S 21-16.153 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 OCTOBRE 2022 1°/ Mme K F, épouse S, domiciliée Adresse 3, 2°/ Mme N F, divorcée J, domiciliée Adresse 9, ont formé le pourvoi n° S 21-16.153 contre l'arrêt...