| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 20 novembre 2024, 12400701
...SAS Buk Lament-Robillot, SCP Boucard-Maman...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 SA9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 novembre 2024 Interruption d'instance avec reprise par arrêt Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 701 F-D Pourvoi n° C 22-20.882 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. I. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 22 mai 2022. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 20 novembre 2024, C2401399
...Me Occhipinti, SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SAS Buk Lament-Robillot, SCP Boucard-Maman...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° J 23-82.394 F-D N° 01399 SL2 20 NOVEMBRE 2024 CASSATION PARTIELLE NON ADMISSION DÉCHÉANCE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 20 NOVEMBRE 2024 M. JN ZE, M. UK LN, la société 17 et les sociétés 1, 2, 3 VW, Mme G K, M. AD K, la société 4...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 04 juillet 2024, 22400661
...SAS Buk Lament-Robillot, SCP Boucard-Maman...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 juillet 2024 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 661 F-D Pourvoi n° T 22-23.633 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 JUILLET 2024 M. S J, domicilié lieudit Adresse 1, a formé le pourvoi n° T 22-23.633 contre l'arrêt rendu le 5 septembre 2022 par la cour d'appel de...