| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 11 janvier 2024, 32400009
...SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 janvier 2024 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 9 F-D Pourvoi n° Q 22-21.675 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 JANVIER 2024 Mme M U, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° Q...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 11 janvier 2024, 32400010
...SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 janvier 2024 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 10 F-D Pourvoi n° X 22-21.682 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 JANVIER 2024 Mme C N, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° X...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 08 mars 2023, 20-10842
...SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 mars 2023 Irrecevabilité Mme VAISSETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 190 F-D Pourvoi n° Y 20-10.842 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 8 MARS 2023 La société Investissements et intermédiation en...