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Recherche de avec pour avocat SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associes, SCP Doumic-Seiller dans la jurisprudence francophone

5 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 10 juillet 2024, 12400516

...SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, SCP Doumic-Seiller, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 VL12 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 juillet 2024 Renvoi arrêt Mme Champalaune, président Arrêt n° 516 F-D Pourvoi n° M 21-15.711 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 10 JUILLET 2024 1°/ M. LB KC, domicilié Adresse 6, 2°/ Mme A JT...

France | 10/07/2024 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 03 juillet 2024, 52400711

...SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, SCP Doumic-Seiller...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 juillet 2024 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 711 F-D Pourvoi n° W 22-21.244 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 3 JUILLET 2024 Mme B Z, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° W...

France | 03/07/2024 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 16 mai 2023, 22-82708

...SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, SCP Doumic-Seiller, SCP Foussard et Froger, SCP Lyon...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° E 22-82.708 F-D N° 00577 GM 16 MAI 2023 CASSATION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 16 MAI 2023 M. D K, Mme J B L, M. O F, Mme W S et MM. A H, V U et Mme R S, ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Papeete, chambre correctionnelle...

France | 16/05/2023 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 09 novembre 2022, 20-16560

...SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, SCP Doumic-Seiller...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 novembre 2022 Rejet M. MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 649 F-D Pourvoi n° P 20-16.560 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 9 NOVEMBRE 2022 1°/ La société HTB2, dont le siège est Adresse 2, 2°/ M. X C, domicilié Adresse...

France | 09/11/2022 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 09 juin 2022, 21-80724

...SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, SCP Doumic-Seiller...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° C 21-80.724 F-D N° 00717 MAS2 9 JUIN 2022 CASSATION DECHEANCE M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 9 JUIN 2022 M. W U et M.E S ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Papeete, chambre correctionnelle, en date du 24 décembre 2020, qui, sur renvoi après cassation Crim., 12 septembre...

France | 09/06/2022 | Chambre criminelle
 
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