Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associes, SCP Alain Benabent dans la jurisprudence francophone

18 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 16 octobre 2024, 42400579

...SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, SCP Alain Bénabent, SCP Boucard-Maman...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 octobre 2024 Cassation M. VIGNEAU, président Arrêt n° 579 F-D Pourvoi n° G 23-15.992 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 16 OCTOBRE 2024 La société Troisaime, société par actions simplifiée...

France | 16/10/2024 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 03 octobre 2024, 22400867

CHOSE JUGEE ... ...SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, SCP Alain Bénabent...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 octobre 2024 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 867 F-B Pourvoi n° Z 22-20.787 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 OCTOBRE 2024 1°/ M. J H, domicilié Adresse 1, 2°/ Mme B M épouse H...

France | 03/10/2024 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 03 octobre 2024, 32400523

...SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, SCP Alain Bénabent, SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Duhamel...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 octobre 2024 Désistement Mme TEILLER, président Arrêt n° 523 F-D Pourvoi n° Z 23-12.304 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 OCTOBRE 2024 1°/ la société Axa France IARD, société anonyme...

France | 03/10/2024 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 11 juillet 2024, 32400412

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, SCP Alain...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 juillet 2024 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 412 F-D Pourvoi n° N 22-24.548 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 JUILLET 2024 1°/ Mme R E, épouse M, 2°/ M. V M, tous deux domiciliés...

France | 11/07/2024 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 29 mai 2024, 42400299

...SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, SCP Alain Bénabent, SCP Claire Leduc et Solange Vigand...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. SH COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 mai 2024 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 299 FS-D Pourvoi n° W 23-16.487 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 29 MAI 2024 1°/ M. F IO, domicilié Adresse 11, 2°/ Mme...

France | 29/05/2024 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 07 mars 2024, 22400211

...SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, SCP Alain Bénabent...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 mars 2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 211 F-D Pourvoi n° G 22-18.081 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 MARS 2024 Mme J C, épouse F, domiciliée Adresse 3, a formé le pourvoi n° G 22-18.081...

France | 07/03/2024 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 08 février 2024, 22400128

LOIS ET REGLEMENTS - Application immédiate - Instances en cours - Surendettement - Article 10 de la loi n° 2022-172 du 14 février 2022 -... ...SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, SCP Alain Bénabent...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 février 2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 128 F-B Pourvoi n° H 22-18.080 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA...

France | 08/02/2024 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 18 janvier 2024, 22400048

...SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, SCP Alain Bénabent...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 IT2 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 janvier 2024 Annulation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 48 F-D Pourvoi n° R 22-12.062 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 18 JANVIER 2024 La société Thyssenkrupp Materials Belgium, société anonyme, dont le siège est Adresse 1...

France | 18/01/2024 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 30 mars 2023, 21-24726

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, SCP Alain...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 mars 2023 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 246 F-D Pourvoi n° K 21-24.726 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 MARS 2023 L'association foncière urbaine libre du Adresse 9, dont le siège est Adresse 10, a formé le pourvoi...

France | 30/03/2023 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 11 janvier 2023, 21-20801

...SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, SCP Alain Bénabent , SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Gadiou...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 janvier 2023 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 29 F-D Pourvoi n° U 21-20.801 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 JANVIER 2023 1°/ la société Arte charpentier architectes, société anonyme, dont le siège est...

France | 11/01/2023 | Chambre civile 3
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award