Recherche de avec pour avocat SAS BOULLOCHE, COLIN, STOCLET ET ASSOCIES ; SCP LYON-CAEN, THIRIEZ dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, Section, 13 mai 2024, 474652
10-01-03 ASSOCIATIONS ET FONDATIONS. - QUESTIONS COMMUNES. - RESSOURCES. - SUBVENTION VERSÉE PAR UNE COLLECTIVITÉ TERRITORIALE AU TITRE DE... ...SCP SPINOSI ; SAS BOULLOCHE, COLIN, STOCLET ET ASSOCIÉS ; SCP LYON-CAEN, THIRIEZ...Vu la procédure suivante : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la délibération n° V2020-040 du 30 juillet 2020 par laquelle le conseil municipal de Montpellier a décidé d'attribuer une subvention de 15 000 euros à l'association SOS Méditerranée France et d'enjoindre à cette...
| France, Conseil d'État, 7ème - 2ème chambres réunies, 02 février 2024, 471318
...SAS BOULLOCHE, COLIN, STOCLET ET ASSOCIÉS ; SCP LYON-CAEN, THIRIEZ ; SCP FOUSSARD, FROGER...Vu la procédure suivante : La Société gestion cuisines centrales Réunion SOGECCIR a demandé au tribunal administratif de La Réunion de condamner la commune de Saint-Benoît à lui verser une somme de 4 094 198 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 4 janvier 2017 et de la capitalisation des intérêts échus, en réparation des préjudices subis du fait de la résiliation anticipée de la convention de délégation de service public dont...
| France, Conseil d'État, 7ème - 2ème chambres réunies, 22 décembre 2023, 472699
39-06-01 La responsabilité des maîtres d’œuvre pour manquement à leur devoir de conseil peut être engagée, dès lors qu’ils se sont abstenus... ...SAS BOULLOCHE, COLIN, STOCLET ET ASSOCIÉS ; SCP LYON-CAEN, THIRIEZ...Vu la procédure suivante : L'office public de l'habitat OPH Domanys a demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner la société SIZ'-IX Architectes à lui verser la somme de 80 482,06 euros hors taxes en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis. Par un jugement n° 1901195 du 2 juin 2020, ce tribunal a fait...
| France, Conseil d'État, 6ème chambre, 31 janvier 2022, 437451
...SAS BOULLOCHE, COLIN, STOCLET ET ASSOCIÉS ; SCP LYON-CAEN, THIRIEZ ; SCP L. POULET-ODENT...Vu la procédure suivante : Mme D... E... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, l'arrêté du maire de Montpellier du 27 août 2018 délivrant un permis de construire à la SCI Boulevard Ernest Renan MTP pour la réalisation d'un ensemble immobilier comprenant un établissement d'enseignement privé et 43 logements collectifs, d'autre part, la décision implicite rejetant son recours gracieux. Par un jugement n...
| France, Conseil d'État, 6ème chambre, 31 janvier 2022, 437455
...SCP L. POULET-ODENT ; SAS BOULLOCHE, COLIN, STOCLET ET ASSOCIÉS ; SCP LYON-CAEN, THIRIEZ...Vu la procédure suivante : L'association le comité de quartier les Aubes, M. M... Q..., Mme H... S..., M. J... I..., Mme P... N..., M. O... E..., Mme R... K..., Mme D... F... et M. G... C... ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du maire de Montpellier du 27 août 2018 délivrant un permis de construire à la SCI Boulevard Ernest Renan MTP ainsi que la décision implicite de rejet du recours gracieux formé contre...
| France, Conseil d'État, 6ème chambre, 31 janvier 2022, 437458
...SAS BOULLOCHE, COLIN, STOCLET ET ASSOCIÉS ; SCP LYON-CAEN, THIRIEZ ; SCP L. POULET-ODENT...Vu la procédure suivante : L'association le comité de quartier les Aubes, M. K... P..., Mme G... R..., M. I... H..., Mme O... L..., épouse H..., M. N... D..., Mme Q... J..., Mme C... E... et M. F... M... ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, l'arrêté du maire de Montpellier du 27 août 2018 délivrant un permis de construire à la SCI Boulevard Ernest Renan MTP pour la réalisation d'une école et d'un collectif...
