Recherche de avec pour avocat SAS BOULLOCHE, COLIN, STOCLET ET ASSOCIES ; SCP GURY & MAITRE dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 3ème chambre, 29 mars 2024, 458657
...SAS BOULLOCHE, COLIN, STOCLET ET ASSOCIÉS ; SCP GURY MAITRE...Vu la procédure suivante : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 8 avril 2015 par lequel la maire de Houdain a réduit le montant de son indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires ainsi que la décision du 17 juillet 2015 rejetant son recours gracieux contre cet arrêté. Par une ordonnance n° 1507591 du 16 juillet 2018, la présidente de la première chambre du tribunal administratif de Lille a donné acte du...
| France, Conseil d'État, 10ème chambre, 28 décembre 2023, 466896
...SCP GASCHIGNARD, LOISEAU, MASSIGNON ; SAS BOULLOCHE, COLIN, STOCLET ET ASSOCIÉS ; SCP GURY MAITRE...Vu la procédure suivante : Le syndicat des copropriétaires du 127 rue Diderot à Vincennes et Mme D... B... ont demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 11 mai 2020 par lequel le maire de Vincennes Val-de-Marne a délivré un permis de construire à M. C..., ainsi que la décision de rejet opposée à leur recours gracieux le 22 septembre 2020. Par un jugement n° 2009858 du 23 juin...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 21 décembre 2023, 32300836
...SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, SCP Gury Maitre...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 décembre 2023 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 836 F-D Pourvoi n° Y 22-18.141 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 DÉCEMBRE 2023 Mme C J, domiciliée Adresse 4,Localité 3u, a formé le pourvoi n° Y...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 07 décembre 2023, 32300798
...SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, SCP Gury Maitre...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 décembre 2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 798 F-D Pourvoi n° V 13-18.102 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 DÉCEMBRE 2023 1°/ M. F J, domicilié Adresse 4, Localité 6, 2°/ M. W J, 3°/ Mme P...
