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| France, Conseil d'État, 5ème chambre, 16 juillet 2025, 503936
...SAS BOULLOCHE, COLIN, STOCLET ET ASSOCIÉS ; SCP BAUER-VIOLAS - FESCHOTTE-DESBOIS - SEBAGH...Vu la procédure suivante : La société IDF Habitat a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Melun, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du maire de Champigny-sur-Marne Val-de-Marne du 23 janvier 2025 ordonnant la cessation immédiate des travaux de démolition sur la parcelle E n° 100 située 13 avenue Roger Salengro et 2-14 rue Paul Langevin...
| France, Conseil d'État, 1ère chambre, 12 juin 2025, 494750
...SAS BOULLOCHE, COLIN, STOCLET ET ASSOCIÉS ; SCP BAUER-VIOLAS - FESCHOTTE-DESBOIS - SEBAGH ; SCP...Vu la procédure suivante : La société civile immobilière Austragris a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 19 août 2021 par lequel le maire de Saint-Paul La Réunion a accordé à la société civile immobilière Crystal un permis de construire valant permis de démolir pour la construction de onze logements, ensemble la décision de rejet de son recours gracieux et, à titre...
