Recherche de avec pour avocat SAS BOULLOCHE, COLIN, STOCLET ET ASSOCIES ; CABINET ROUSSEAU, TAPIE dans la jurisprudence francophone

39-02-005 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. - FORMATION DES CONTRATS ET MARCHÉS. - FORMALITÉS DE PUBLICITÉ ET DE MISE EN CONCURRENCE. -... ...SAS BOULLOCHE, COLIN, STOCLET ET ASSOCIÉS ; CABINET ROUSSEAU, TAPIE ; SARL MATUCHANSKY, POUPOT...Vu les procédures suivantes : Les sociétés Keolis et Transdev ont demandé, par deux requêtes distinctes, au juge des référés du tribunal administratif de Rennes, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, d'annuler les décisions de la communauté d'agglomération Quimper...

...SAS BOULLOCHE, COLIN, STOCLET ET ASSOCIÉS ; CABINET ROUSSEAU, TAPIE...Vu la procédure suivante : La société GTM Guadeloupe a demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe de condamner la commune des Abymes, sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, à lui verser à titre de provision une somme de 130 836,25 euros toutes taxes comprises. Par une ordonnance n° 2300025 du 16 mai 2023, le juge des référés du tribunal a fait droit à cette demande. Par une...

55-01-02-025 PROFESSIONS, CHARGES ET OFFICES. - ORDRES PROFESSIONNELS - ORGANISATION ET ATTRIBUTIONS NON DISCIPLINAIRES. - QUESTIONS PROPRES... ...SAS BOULLOCHE, COLIN, STOCLET ET ASSOCIÉS ; CABINET ROUSSEAU, TAPIE...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 14 juin et 13 décembre 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. A... B... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision du Conseil national de l'ordre des vétérinaires, prise lors de sa session du 26 avril...

54-05-04-03 PROCÉDURE. - INCIDENTS. - DÉSISTEMENT. - DÉSISTEMENT D'OFFICE. - DÉFAUT DE PRODUCTION, APRÈS MISE EN DEMEURE, DU MÉMOIRE... ...SAS BOULLOCHE, COLIN, STOCLET ET ASSOCIÉS ; CABINET ROUSSEAU, TAPIE...Vu la procédure suivante : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 16 juin 2016 par laquelle la commission administrative paritaire départementale a rejeté sa demande de révision de sa notation et de son appréciation au titre de l'année 2015, ainsi que les décisions des...

...SAS BOULLOCHE, COLIN, STOCLET ET ASSOCIÉS ; CABINET ROUSSEAU, TAPIE...Vu la procédure suivante : Par un mémoire distinct et un mémoire en réplique, enregistrés les 14 juin et 1er juillet 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. B... demande au Conseil d'Etat, en application de l'article 23-5 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 et à l'appui de sa requête tendant à l'annulation de la décision du 26 avril 2022 par laquelle le Conseil national de l'ordre des vétérinaires a rejeté son recours formé contre la décision du 20 janvier...