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19-01-04 Contributions et taxes. Généralités. Amendes, pénalités, majorations. 19-06-02-07 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre... ...SARRACO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2013, ainsi que pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1700064 du 5 février 2019, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a substitué à la majoration de 80 % pour manoeuvres...

19-01-04 Contributions et taxes. Généralités. Amendes, pénalités, majorations. 19-04-02-01-06-01-01 Contributions et taxes. Impôts sur les... ...SARRACO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de prononcer, d'une part, la décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre de l'année 2010, ainsi que pénalités correspondantes et, d'autre part, la décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 2011, 2012 et 2013, ainsi que pénalités correspondantes. Par...

19-01-03-01-003 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. 19-04-02-03-01-01-02... ...SARRACO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme D... C... ont demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2008, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1602960 du 21 février 2019, le tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : Par...