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Recherche de avec pour avocat SARL Thouvenin, Coudray et Grevy, SCP Richard dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 16 octobre 2024, 52401038

...SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 octobre 2024 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1038 F-D Pourvoi n° N 23-15.697 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 16 OCTOBRE 2024 Mme U L, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° N 23-15.697 contre l'arrêt rendu...

France | 16/10/2024 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 24 janvier 2024, 52400075

...SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 janvier 2024 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 75 F-D Pourvoi n° C 22-19.088 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 24 JANVIER 2024 La société Asymptote Project Management, société par actions simplifiée, dont le siège est...

France | 24/01/2024 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 15 novembre 2023, 22-17048

...SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. HP COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 novembre 2023 Cassation Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2043 F-D Pourvoi n° K 22-17.048 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 NOVEMBRE 2023 La société Docxa Software, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° K 22-17.048 contre l'arrêt...

France | 15/11/2023 | Chambre sociale
 
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