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2 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 24 septembre 2024, C2401038

...SARL Ortscheidt, SCP Le Bret-Desaché...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° H 23-86.141 F-D N° 01038 RB5 24 SEPTEMBRE 2024 CASSATION SANS RENVOI M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 24 SEPTEMBRE 2024 M. Z F a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Orléans, chambre correctionnelle, en date du 3 octobre 2023, qui, pour diffamation publique envers un particulier, l'a condamné à 1 000 euros...

France | 24/09/2024 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 02 mai 2024, 42400226

...SARL Ortscheidt, SCP Le Bret-Desaché...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. SH COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mai 2024 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 226 F-D Pourvoi n° Q 22-15.787 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 2 MAI 2024 M. W Z, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° Q 22-15.787 contre l'arrêt rendu le 3 mars 2022 par la cour...

France | 02/05/2024 | Chambre commerciale
 
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