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Recherche de avec pour avocat SARL Ortscheidt, SCP Didier et Pinet dans la jurisprudence francophone

4 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 10 novembre 2022, 21-11768

...SARL Ortscheidt, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 novembre 2022 Rectification d'erreur matérielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 1255 FS-D Requête n° A 21-11.768 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 NOVEMBRE 2022 La deuxième chambre civile de la Cour de cassation se saisit d'office en vue de la rectification d'une erreur matérielle affectant la décision n° 956 FS-D...

France | 10/11/2022 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 12 octobre 2022, 21-10123

...SARL Ortscheidt, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 VB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 octobre 2022 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 702 F-D Pourvoi n° N 21-10.123 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 OCTOBRE 2022 M. P D, domicilié Adresse 4, a formé le pourvoi n° N 21-10.123 contre l'arrêt rendu le 10 décembre 2020 par la cour d'appel de Montpellier 2e chambre civile, dans...

France | 12/10/2022 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 29 septembre 2022, 21-11768

...SARL Ortscheidt, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 MT COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 septembre 2022 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 956 FS-D Pourvoi n° A 21-11.768 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 29 SEPTEMBRE 2022 La société Rotoplus, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 3, a formé le pourvoi n° A 21-11.768 contre l'arrêt rendu le 17 novembre 2020 par la cour d'appel...

France | 29/09/2022 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 16 mars 2022, 21-10210

...SARL Ortscheidt, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CDS COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 mars 2022 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 331 F-D Pourvoi n° H 21-10.210 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. V. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 15 octobre 2020. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 16 MARS...

France | 16/03/2022 | Chambre sociale
 
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