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3 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 15 juin 2022, 20-19996

...SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. DB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 juin 2022 Rejet M. MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 395 F-D Pourvoi n° Y 20-19.996 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 15 JUIN 2022 M. L U, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° Y 20-19.996...

France | 15/06/2022 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 22 octobre 2020, 19-21970

...SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 octobre 2020 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 1093 F-D Pourvoi n° Y 19-21.970 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 OCTOBRE 2020 1°/ la société Shad, société à responsabilité limitée, 2°/ la société Bes, société à responsabilité limitée, toutes...

France | 22/10/2020 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 30 septembre 2020, 19-11543

TESTAMENT - Legs - Legs universel - Délivrance - Action en justice - Prescription - Suspension - Défaut - Cas - Action en nullité du... ...SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 septembre 2020 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 559 FS-P+B Pourvoi n° Q 19-11.543 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme Y.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle...

France | 30/09/2020 | Chambre civile 1
 
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