| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 15 mai 2024, 52400482
...SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 mai 2024 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 482 F-D Pourvoi n° V 23-10.552 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. L. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 8 décembre 2022. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 02 mai 2024, 12400208
...SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mai 2024 Cassation Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 208 F-D Pourvoi n° U 22-19.241 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 2 MAI 2024 Mme J K, épouse X, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° U 22-19.241 contre l'arrêt rendu le 27 juin 2022 par...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 29 mars 2023, 22-11039
...SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, SCP Richard, SCP Sevaux et Mathonnet, SCP Thomas...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 mars 2023 Rejet Mme DUVAL-ARNOULD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 218 F-D Pourvoi n° D 22-11.039 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 29 MARS 2023 La société Biogaran, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 2...