| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 13 janvier 2021, 19-15450 et suivant
...SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 janvier 2021 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 42 F-D Pourvois n° M 19-15.450 Y 19-18.474 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 13 JANVIER 2021 I - Mme P... A... , domiciliée ... , a formé le pourvoi n° M 19-15.450 contre...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 12 novembre 2020, 19-22878
...SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 novembre 2020 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 860 F-D Pourvoi n° K 19-22.878 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 NOVEMBRE 2020 La Société d'exploitation hôtelière Paris La Courneuve, société à responsabilité limitée, dont...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 08 juillet 2020, 17-31536
CONCURRENCE - Transparence et pratiques restrictives - Sanctions des pratiques restrictives - Action du ministre de l'économie - Loi... ...SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. JT COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 juillet 2020 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 314 FS-P + B Pourvoi n° E 17-31.536 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 05 février 2020, 18-23058
...SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 février 2020 Cassation partielle sans renvoi Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 140 F-D Pourvoi n° K 18-23.058 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 5 FÉVRIER 2020 Mme L... N..., domiciliée chez M. D... H..., ... , a...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 27 novembre 2019, 18-18194
ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 26 juillet 2005 - Redressement judiciaire - Ouverture - Causes - Cessation des paiements - Report de la... ...SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par M. V... que sur le pourvoi incident relevé par la société Z... L... et Cie ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 7 mai 2014, la société Z... L... et Cie la société Z..., qui avait pour...