Recherche de avec pour avocat SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associes, SCP Le Bret-Desache dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 12 juin 2024, 12400327
...SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, SCP Le Bret-Desaché...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 juin 2024 Cassation Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 327 F-D Pourvoi n° P 23-21.540 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 12 JUIN 2024 M. D H, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° P 23-21.540 contre l'arrêt rendu le 28 juin...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 23 mars 2022, 20-16880
...SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, SCP Le Bret-Desaché...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 mars 2022 Rectification d'erreur matérielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 330 F-D Pourvoi n° M 20-16.880 Aide juridictionnelle partielle en défense au profit de Mme N. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 23 septembre 2021. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 09 septembre 2021, 20-19631
...SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, SCP Le Bret-Desaché...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 septembre 2021 Cassation M. CHAUVIN, président Arrêt n° 612 F-D Pourvoi n° B 20-19.631 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 SEPTEMBRE 2021 La société Adresse 3, société civile immobilière, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° B 20-19.631 contre l'arrêt rendu...
| France, Conseil d'État, 4ème - 1ère chambres réunies, 21 septembre 2020, 425960
01-01-05-03 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. DIFFÉRENTES CATÉGORIES D'ACTES. ACTES ADMINISTRATIFS - NOTION. INSTRUCTIONS ET CIRCULAIRES.... ...SARL MEIER-BOURDEAU, LECUYER ET ASSOCIES ; SCP LE BRET-DESACHE...Vu la procédure suivante : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler pour excès de pouvoir la décision de la déléguée régionale Ile-de-France-Sud du Centre national de la recherche scientifique CNRS du 29 juillet 2015 rejetant sa demande de prolongation d'activité au-delà de la limite d'âge. Par un jugement n° 1506367 du...
