Recherche de avec pour avocat SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associes, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 16 décembre 2021, 20-13748
...SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 décembre 2021 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 1276 F-D Pourvoi n° H 20-13.748 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 DÉCEMBRE 2021 M. K Y, domicilié Adresse 1 Autriche, a formé le pourvoi n° H 20-13.748 contre l'arrêt rendu le...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 13 janvier 2021, 19-11726
...SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. DB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 janvier 2021 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 29 F-D Pourvoi n° P 19-11.726 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 13 JANVIER 2021 M. E... H..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° P 19-11.726 contre l'arrêt rendu le 10...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 06 janvier 2021, 19-14205
...SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Sevaux et...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 janvier 2021 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 2 F-D Pourvoi n° G 19-14.205 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 6 JANVIER 2021 M. Q... J..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° G 19-14.205 contre l'arrêt rendu le 27 février...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 08 janvier 2020, 18-16672
...SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué tribunal d'instance de Bordeaux, 24 janvier 2018, rendu en dernier ressort, que, soutenant que M. V..., viticulteur, était débiteur de cotisations volontaires obligatoires au titre d'une sortie de chai de 405 hectolitres, le Conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux CIVB a sollicité sa condamnation au paiement d'une certaine somme...
