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| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 21 mai 2025, 42500271
...SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, SCP Bouzidi et Bouhanna...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. JB COUR DE CASSATION _ Arrêt du 21 mai 2025 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 271 FS-D Pourvois n° C 22-12.510 E 22-12.834 JONCTION Aides juridictionnelles totales en défense au profit de M. Z P Admissions du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 8 août 2022 et 4 avril 2023 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 24 mars 2021, 19-14082
...SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, SCP Bouzidi et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 mars 2021 Cassation M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 265 F-D Pourvoi n° Z 19-14.082 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 24 MARS 2021 1°/ la société Amarante, société à responsabilit...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 04 mars 2021, 19-24789
...SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, SCP Bouzidi et Bouhanna...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 mars 2021 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 170 F-D Pourvoi n° N 19-24.789 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 MARS 2021 M. H... I..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° N 19-24.789 contre l'arrêt rendu le 17 janvier 2019 par la cour d'appel de Chambéry 2e...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 17 février 2021, 19-15589
...SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, SCP Bouzidi et Bouhanna...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. DB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 février 2021 Cassation M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 151 F-D Pourvoi n° N 19-15.589 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 17 FÉVRIER 2021 La société Caisse de Crédit mutuel Annecy Bonlieu, société coopérative de...
