Recherche de avec pour avocat SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associes, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Bore, Salve de Bruneton et Megret dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 17 septembre 2020, 19-17729
...SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boré, Salve de...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 septembre 2020 Cassation M. CHAUVIN, président Arrêt n° 607 F-D Pourvoi n° P 19-17.729 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 SEPTEMBRE 2020 Mme C... I..., veuve JA..., domiciliée ... , a...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 20 mai 2020, 16-17092
...SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boré, Salve de...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 mai 2020 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 437 F-D Pourvoi n° J 16-17.092 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 MAI 2020 Mme N... A... , domiciliée ... , a formé le pourvoi n° J 16-17.092...
