Recherche de avec pour avocat SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associes, SAS Buk Lament-Robillot dans la jurisprudence francophone

...SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, SAS Buk Lament-Robillot...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 mars 2023 Renvoi pour mise en cause Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 299 F-D Pourvoi n° F 21-23.779 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 29 MARS 2023 Mme L K, épouse W, exerçant sous l'enseigne Tendances, ayant élu domicile Adresse 2, a form...

...SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, SAS Buk Lament-Robillot...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 janvier 2023 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 50 F-D Pourvoi n° P 21-23.119 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 18 JANVIER 2023 Le syndicat des copropriétaires du lot 71 section Localité 3, représenté par son syndic M. M X, dont le siège est...

...SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, SAS Buk Lament-Robillot...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. DB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 décembre 2022 Irrecevabilité M. VIGNEAU, président Arrêt n° 755 F-D Pourvoi n° A 21-15.816 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 14 DÉCEMBRE 2022 1°/ M. O T, domicilié Adresse 2, 2°/ la société BTSG2, société civile professionnelle, dont le siège est...

CONFLIT DE JURIDICTIONS - Compétence internationale - Règlement CE n° 2201/2003 du Conseil du 27 novembre 2003 - Compétence en matière... ...SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, SAS Buk Lament-Robillot...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 novembre 2022 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 857 FS-B Pourvoi n° N 21-15.988 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 30...