Recherche de avec pour avocat SARL Matuchansky, Poupot et Valdelievre, SCP Thouin-Palat et Boucard dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 17 mars 2021, 19-87089
...SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° E 19-87.089 F-D N° 00279 SM12 17 MARS 2021 NON-LIEU A STATUER M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 17 MARS 2021 M. N... C... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier, chambre correctionnelle, en date du 7 octobre 2019, qui, dans la procédure suivie des chefs d'appels...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 28 janvier 2021, 20-13641
...SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 janvier 2021 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 123 F-D Pourvoi n° R 20-13.641 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 JANVIER 2021 1°/ M. V... S..., domicilié ... , 2°/ Mme R... S..., épouse Y..., domiciliée ... , 3°/ M. K... S..., domicili...
