Recherche de avec pour avocat SARL Matuchansky, Poupot et Valdelievre, SCP Nicolay, de Lanouvelle dans la jurisprudence francophone

...SARL Cabinet François Pinet, SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Nicolaý, de Lanouvelle...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 mars 2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 241 F-D Pourvoi n° H 21-25.114 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 MARS 2023 1°/ M. F V, 2°/ Mme D C, épouse V, tous deux domiciliés Adresse 3, ont formé le pourvoi...

...SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Nicolaý, de Lanouvelle...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 VB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 mars 2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 213 F-D Pourvoi n° N 22-13.669 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 MARS 2023 1°/ M. H N, 2°/ Mme K I, épouse N, domiciliés tous deux Adresse 2, ont formé le pourvoi n° N 22-13.669 contre l'arrêt...

JUGEMENTS ET ARRETS - Mentions obligatoires - Composition de la juridiction - Composition lors du délibéré - Mention révélant... ...SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Nicolaý, de Lanouvelle...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 juin 2022 Annulation M. PIREYRE, président Arrêt n° 695 F-B Pourvoi n° Z 21-11.399 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme K. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation...

PROCEDURE CIVILE - Pièces - Versement aux débats - Documents d'une procédure pénale - Pièces d'une information - Communication par la... ...SCP Krivine et Viaud, SCP Buk Lament-Robillot, Me Le Prado, SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 décembre 2021 Irrecevabilité M. PIREYRE, président Arrêt n° 1219 F-B Pourvoi n° T 19-26.243 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE...

...SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 mai 2021 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 506 F-D Pourvoi n° N 19-24.191 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 MAI 2021 M. L J, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° N 19-24.191 contre l'ordonnance de taxe rendue le 4 janvier 2019...