| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 29 juin 2023, 18-23578
... Valdelièvre, SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP L. Poulet-Odent, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 juin 2023 Rabat d'arrêt partiel rectification d'erreur matérielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 496 F-D Pourvoi n° A 18-23.578 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 29 JUIN 2023 La troisième chambre civile de la Cour de...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 29 juin 2023, 32300496
... Valdelièvre, SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP L. Poulet-Odent, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 juin 2023 Rabat d'arrêt partiel rectification d'erreur matérielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 496 F-D Pourvoi n° A 18-23.578 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 29 JUIN 2023 La...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 18 janvier 2023, 21-24001
...SARL Cabinet Briard, SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, SCP...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 janvier 2023 Irrecevabilité M. VIGNEAU, président Arrêt n° 57 F-D Pourvoi n° X 21-24.001 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 18 JANVIER 2023 La société Amarante, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 18 janvier 2023, 21-24002
...SARL Cabinet Briard, SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, SCP...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 janvier 2023 Irrecevabilité M. VIGNEAU, président Arrêt n° 58 F-D Pourvoi n° Y 21-24.002 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 18 JANVIER 2023 La société Median, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 18 janvier 2023, 21-24003
...SARL Cabinet Briard, SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, SCP...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 janvier 2023 Irrecevabilité M. VIGNEAU, président Arrêt n° 59 F-D Pourvoi n° Z 21-24.003 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 18 JANVIER 2023 La société JJW Luxury Hotels, société par actions simplifiée, dont le siège est...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 18 janvier 2023, 21-24007
...SARL Cabinet Briard, SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, SCP...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 janvier 2023 Irrecevabilité M. VIGNEAU, président Arrêt n° 60 F-D Pourvoi n° D 21-24.007 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 18 JANVIER 2023 La société JJW France, société anonyme, dont le siège est Adresse 2, a formé le...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 26 janvier 2022, 18-23578 et suivants
... Valdelièvre, SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP L. Poulet-Odent, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 janvier 2022 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 70 F-D Pourvois n° A 18-23.578 E 18-24.065 K 18-24.944 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 JANVIER 2022 I- L'association Envie 2E Champagne-Ardenne...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 26 janvier 2022, 20-13813
...SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, SCP Gatineau, Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 janvier 2022 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 84 F-D Pourvoi n° C 20-13.813 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 JANVIER 2022 1°/ la société Denena, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 7...