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...SARL Cabinet Briard, SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Duhamel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 janvier 2023 Nullité du pourvoi Irrecevabilité M. VIGNEAU, président Arrêt n° 184 F-D Pourvoi n° Q 22-16.891 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 25 JANVIER 2023 1°/ La société JJW Hotels et Resorts Holding Inc...

...SARL Cabinet Briard, SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Duhamel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 janvier 2023 Nullité du pourvoi Irrecevabilité M. VIGNEAU, président Arrêt n° 185 F-D Pourvoi n° R 22-16.892 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 25 JANVIER 2023 1°/ La société JJW Hotels et Resorts Holding Inc...

...SARL Cabinet Briard, SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Duhamel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 janvier 2023 Nullité du pourvoi Irrecevabilité M. VIGNEAU, président Arrêt n° 186 F-D Pourvoi n° S 22-16.893 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 25 JANVIER 2023 1°/ La société JJW Hotels et Resorts Holding Inc...

...SARL Cabinet Briard, SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Duhamel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 janvier 2023 Nullité du pourvoi Irrecevabilié M. VIGNEAU, président Arrêt n° 187 F-D Pourvoi n° U 22-16.895 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 25 JANVIER 2023 1°/ La société JJW Hotels et Resorts Holding Inc...

...SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Bouzidi et Bouhanna...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 décembre 2022 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1395 F-D Pourvoi n° Y 21-17.079 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 DÉCEMBRE 2022 M. R C, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° Y 21-17.079 contre l'arrêt rendu le 17...

...SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Bouzidi et Bouhanna...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 VB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 janvier 2022 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10041 F-D Pourvoi n° F 20-16.875 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 JANVIER 2022 1°/ Mme U O, épouse V, domiciliée Adresse 2, 2°/ Mme F O, épouse N, domiciliée...

...SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Bouzidi et Bouhanna...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 novembre 2021 Non-lieu à statuer M. GUÉRIN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 733 F-D Pourvoi n° V 20-17.693 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 4 NOVEMBRE 2021 La Caisse régionale de crédit agricole mutuel CRCAM des Savoie...

...SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Bouzidi et Bouhanna...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 février 2021 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 145 F-D Pourvoi n° Q 19-19.271 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme H.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 12 novembre 2019. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION...

...SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Bouzidi et Bouhanna...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 décembre 2020 Rejet M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 753 F-D Pourvoi n° B 19-16.269 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 9 DÉCEMBRE 2020 La société EDF renouvelables France, dont le siège est ... , anciennement...