| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 23 octobre 2024, 12410572
...SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, SCP Zribi et Texier...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 octobre 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10572 F-D Pourvoi n° V 23-19.361 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. K G. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 7 septembre 2023. Aide juridictionnelle totale...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 04 avril 2024, 42400188
...SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, SCP Zribi et Texier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. MB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 avril 2024 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 188 F-D Pourvoi n° R 22-18.157 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 4 AVRIL 2024 M. L R, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° R...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 11 octobre 2023, 22-16853
...SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, SCP Zribi et Texier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 octobre 2023 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 996 F-D Pourvoi n° Y 22-16.853 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme V. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 17 mars 2022. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE...